United States of America: Ratification of 1925 Geneva Protocol

State United States of America
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Ratification
Depositary Government of France
Date 10 April 1975
Note

Les Etats-Unis ont ratifié ce protocole le 22 janvier 1975 sous réserve que « ledit protocole cessera d’être obligatoire pour le gouvernement des Etats-Unis en ce qui concerne l’usage à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et autres gaz et de tous liquides, matériaux ou engins similaires à l’égard d’un Etat ennemi si ledit Etat ou l’un quelconque de ses alliés  ne respecte pas les interdictions contenues dans le protocole ».

Other Actions Signature on deposit with Paris — 17 June 1925