Russian Federation: Ratification of 1925 Geneva Protocol

State Russian Federation
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Ratification
Depositary Government of France
Date 5 April 1928
Note

Par communication du 18 janvier 2001, la Fédération de Russie a retiré les réserves qui avait été formulées le 5 avril 1928 par l’Union soviétique lors de sa ratification du protocole (notification par le gouvernement français en date du 22 janvier 2001).