Portugal: Ratification of 1925 Geneva Protocol

State Portugal
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Ratification
Depositary Government of France
Date 1 July 1930
Note

Le Portugal a ratifié ce protocole le 30 mai 1930 sous réserve que « ledit protocole n’oblige le gouvernement de la République Portugaise que vis-à-vis des Etats qui l’ont à la fois signé et ratifié ou qui y auront adhéré. »; et

« Ledit protocole cessera de plein droit d’être obligatoire pour le gouvernement de la République Portugaise à l’égard de tout Etat ennemi dont les forces armées ou dont les alliés ne respecteraient pas les interdictions qui font l’objet de ce protocole. »

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Par communication en date du 23 décembre 2002, le Portugal a retiré le réserve suivant: « ledit protocole n’oblige le gouvernement de la République Portugaise que vis-à-vis des Etats qui l’ont à la fois signé et ratifié ou qui y auront adhéré. »

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Par communication en date du 21 mars 2014, le Portugal a retiré le réserve suivant: « Ledit protocole cessera de plein droit d’être obligatoire pour le gouvernement de la République Portugaise à l’égard de tout Etat ennemi dont les forces armées ou dont les alliés ne respecteraient pas les interdictions qui font l’objet de ce protocole. »

English text:

By its communication on 21 March 2014, Portugal withdraw its reservation according to which it said that the Protocol was only binding on the Portuguese Republic as regards to those States which have both signed and ratified the Protocol or have finally accedd thereto.

 

Other Actions Signature on deposit with Paris — 17 June 1925