Portugal: Ratification of 1925 Geneva Protocol

State Portugal
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Ratification
Depositary Government of France
Date 1 July 1930
Note

Le Portugal a ratifié ce protocole le 30 mai 1930 sous réserve que « ledit protocole n’oblige le gouvernement de la République Portugaise que vis-à-vis des Etats qui l’ont à la fois signé et ratifié ou qui y auront adhéré. Ledit protocole cessera de plein droit d’être obligatoire pour le gouvernement de la République Portugaise à l’égard de tout Etat ennemi dont les forces armées ou dont les alliés ne respecteraient pas les interdictions qui font l’objet de ce protocole. »

(Notification de la levée des réserves en date du 23 décembre 2002).

Other Actions Signature on deposit with Paris — 17 June 1925