Papua New Guinea: Succession to 1925 Geneva Protocol

State Papua New Guinea
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Succession
Depositary Government of France
Date 11 December 1980
Note

Par déclaration de succession en date du 2 septembre 1980 la Papouasie-Nouvelle-Guinée émet la réserve que « le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée n’est lié par ledit protocole qu’envers les puissances et Etats qui ont à la fois signé et ratifié le protocole ou y ont adhéré, et le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée cessera d’être lié par le protocole envers toute puissance ennemie dont les forces armées ou celles de ses alliés ne respectent pas le protocole. »