Jordan: Accession to 1925 Geneva Protocol

State Jordan
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Accession
Depositary Government of France
Date 20 March 1977
Note

La Jordanie a adhéré le 10 octobre 1976 sous réserve que « l’adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie au protocole sus désigné n’implique en aucune manière la reconnaissance d’Israël. L’adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie au protocole sus désigné n’oblige pas celui-ci à conclure avec Israël l’un quelconque des arrangements indiqués dans le protocole. Le gouvernement Royaume Hachémite de Jordanie s’engage à respecter les obligations contenues dans le protocole à l’égard des Etats qui s’engagent pareillement. Le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie ne s’engage pas à l’égard des Etats dont les forces armées, régulières ou irrégulières, ne respectent pas les dispositions du protocole sus désigné. »