Israel: Accession to 1925 Geneva Protocol

State Israel
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Accession
Depositary Government of France
Date 20 February 1969
Note

L’Etat d’Israël a adhéré le 22 janvier 1969 sous réserve que « ledit protocole n’engage l’Etat d’Israël que vis-à-vis des Etats qui l’ont signé et ratifié ou qui y ont adhéré. Ledit protocole cessera ipso facto d’être obligatoire pour l’Etat d’Israël vis-à-vis de tout Etat ennemi dont les forces armées ou les forces armées de ses alliés, ou les forces régulières et irrégulières, ou des groupes ou individus opérant à partir de son territoire, ne respecteraient pas les interdictions qui font l’objet de ce protocole. »