Angola: Accession to 1925 Geneva Protocol

State Angola
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Accession
Depositary Government of France
Date 8 November 1990
Note

L’Angola a adhéré le 2 mars 1990 sous réserve que « en adhérant au protocole du 17 juin 1925, la République populaire d’Angola déclare que celui-ci ne lie que les Etats qui le signent et le ratifient ou y adhérent définitivement. » Elle « déclare que celui-ci cesserait d’être obligatoire vis-à-vis de tout Etat ennemi dont les forces armées ou alliées de droit ou de fait ne respecteraient pas les prohibitions qui font l’objet dudit protocole ».