Algeria: Accession to 1925 Geneva Protocol

State Algeria
Treaty 1925 Geneva Protocol
Action Type Accession
Depositary Government of France
Date 27 January 1992
Note

L’Algérie a notifié par note verbale du 8 janvier 1992 les réserves suivantes : « le gouvernement algérien ne sera lié par le protocole qu’à l’égard des Etats qui l’ont ratifié ou qui y ont adhéré et qu’il cessera d’être lié par ledit protocole à l’égard de tout Etat dont les forces armées ou les forces armées de ses alliés ne respecteraient pas les dispositions du protocole ».